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Éditeur du site
Le site 14theo.jpg est édité par Théo Faye EI (entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise), exerçant sous le nom 14theo.jpg.
SIRET : 934 565 912 00011
Adresse : 38 corniche de la Meyjande, 33680 Lacanau
E-mail : ftheo.pro@gmail.com
Téléphone : 06 95 84 99 75
Directeur de la publication : Théo Faye.
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone : +1 888 993 5273 (cloudflare.com).
Propriété intellectuelle
Toutes les photographies publiées sur ce site sont la propriété de 14theo.jpg et sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, y compris le retrait ou le recadrage du filigrane des aperçus.
Droit à l'image
Les photographies sont prises lors de rencontres sportives, en accord avec les clubs organisateurs. Toute personne photographiée, ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur, peut demander le retrait d'une image en écrivant à ftheo.pro@gmail.com en précisant l'album et le numéro de la photo. La demande est traitée dans les meilleurs délais.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne, sur le site 14theo.jpg, de photographies numériques en haute définition à des particuliers.
2. Produits et usage
Chaque photo est vendue sous forme de fichier numérique haute définition, sans filigrane. L'achat donne droit à un usage strictement personnel et non commercial : conservation, impression pour soi, partage sur ses réseaux sociaux personnels en mentionnant @14theo.jpg. Il n'emporte aucune cession des droits d'auteur. Toute utilisation commerciale, publicitaire ou par un club, une marque ou un média nécessite un accord préalable.
3. Prix et offres
Le prix d'une photo est de 4 € TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Pour 4 photos achetées, la 5e est offerte ; la remise est appliquée automatiquement dans le panier. Les codes promotionnels sont valables selon les conditions indiquées lors de leur diffusion et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
4. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement complet. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par 14theo.jpg.
5. Livraison
Les fichiers sont disponibles immédiatement après le paiement, depuis la page de confirmation et par un lien envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Ce lien reste actif pendant 30 jours.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client, et sa renonciation expresse à ce droit. Cet accord est recueilli lors de la commande, puis confirmé dans l'e-mail de confirmation de commande.
7. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, 14theo.jpg répond des défauts de conformité des fichiers fournis : fichier illisible, incomplet ou ne correspondant pas à la photo commandée. Vous pouvez alors obtenir la mise en conformité du fichier, sans frais. Si elle est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement. Cette garantie peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la fourniture du fichier.
8. Réclamations
En cas de problème de téléchargement ou de fichier défectueux, contactez ftheo.pro@gmail.com avec votre numéro de commande. Une solution vous sera proposée sous 24 à 48 h.
9. Médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, site internet et adresse].
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Théo Faye EI, 14theo.jpg, 38 corniche de la Meyjande, 33680 Lacanau, joignable à ftheo.pro@gmail.com.
Données collectées et utilisation
- Commandes : nom, prénom et e-mail, pour traiter la commande et envoyer les fichiers (exécution du contrat).
- Facturation : informations de commande conservées au titre des obligations comptables (obligation légale).
- Contact : nom, e-mail et message, pour répondre à votre demande.
- Paiement : les données bancaires sont traitées uniquement par Stripe.
Durées de conservation
Les données de commande sont conservées 10 ans à des fins comptables. Les messages de contact sont conservés 3 ans au maximum après le dernier échange.
Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement à 14theo.jpg et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site : Cloudflare (hébergement et stockage des photos), Stripe (paiement) et Brevo (envoi des e-mails). Lorsque ces prestataires traitent des données hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à ftheo.pro@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies et stockage local
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Photographies
Les personnes reconnaissables sur les photos peuvent demander leur retrait à tout moment, voir la rubrique « Droit à l'image » des mentions légales.
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